15 DÉCEMBRE 2016 /AQEE/ – Transition énergétique Québec et l’efficacité énergétique : les prochaines étapes.

Le projet de Loi 106 qui porte sur la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 du Québec a été adopté par l’Assemblée nationale du Québec le 9 décembre 2016. La loi entrera en vigueur le 1 er avril 2017 et institue Transition énergétique Québec, un organisme dont la mission sera de soutenir, de stimuler et de promouvoir la transition, l’innovation et l’efficacité énergétiques et de coordonner la mise en oeuvre de l’ensemble des programmes et des mesures nécessaires à l’atteinte des cibles énergétiques déterminées par le gouvernement.

Transition énergétique Québec sera administrée par un conseil d’administration composé de 9 à 15 administrateurs, dont le président du conseil et le président-directeur général. Les membres du conseil seront nommés par le gouvernement pour un mandat d’au plus quatre ans. Le gouvernement nomme le président du conseil d’administration pour un mandat d’au plus cinq ans. Les membres du conseil d’administration autre que le président directeur général ne sont pas rémunérés.

Aux fins de sa mission, Transition énergétique Québec devra élaborer un plan directeur qui contiendra notamment un résumé de tous les programmes et de toutes les mesures qui seront mis en oeuvre par elle, les ministères, les organismes et les distributeurs d’énergie afin d’atteindre les cibles énergétiques. Elle sera conseillée, dans l’élaboration de ce plan, par la Table des parties prenantes, laquelle sera composée de personnes possédant une expertise particulière dans le domaine de la transition, de l’innovation et de l’efficacité énergétiques.

La Table a pour fonction d’assister Transition énergétique Québec dans l’élaboration et la révision du plan directeur et de donner son avis sur toute question que le ministre ou Transition énergétique Québec lui soumet relativement à la mission et aux activités de cette dernière. Les avis de la Table ne lient pas le conseil d’administration de Transition énergétique Québec. La Table est composée d’un maximum de 15 personnes nommées par le conseil d’administration de Transition énergétique Québec.Ces personnes doivent posséder une expertise particulière dans les domaines de la transition, de l’innovation et de l’efficacité énergétiques.

Le plan directeur sera soumis au gouvernement afin que ce dernier détermine si le plan répond aux cibles, aux orientations et aux objectifs généraux qu’il a donnés à Transition énergétique Québec. Si le plan directeur est jugé conforme, il sera ensuite soumis à la Régie de l’énergie.

Le plan directeur prévu par la Loi sur Transition énergétique Québec est soumis à la Régie afin qu’elle approuve les programmes et les mesures qui sont sous la responsabilité des distributeurs d’énergie ainsi que l’apport financier nécessaire, réparti par forme d’énergie, à la réalisation de ceux-ci. La Régie peut approuver ces éléments avec ou sans modifications. Il en est de même pour toute révision de ce plan. Il lui est aussi soumis afin qu’elle donne son avis sur la capacité du plan directeur à atteindre les cibles définies par le gouvernement en matière énergétique.

Transition énergétique Québec financera ses activités notamment par la quote-part qu’elle recevra des distributeurs d’énergie et par les sommes provenant du Fonds de transition énergétique qui seront mises à sa disposition. La Régie détermine la quote-part annuelle payable par les distributeurs d’énergie à Transition énergétique Québec.